Expertises
Immobilier
Vente immobilière – Promotion immobilière – Baux (commerciaux, d’habitation résidentiels, de bureaux) – Contrats d’occupation – Construction – Copropriété – Droits réels : servitudes, mitoyenneté, emphytéose, usufruit, hypothèques, superficie, accession – Fiscalité immobilière (TVA, taxes régionales et communales) – Actions administratives (immeubles inoccupés, insalubres, …) – …
Sociétés
Constitution – Cessions ou acquisitions – Augmentation de capital – Levée de fonds – Responsabilité des dirigeants – Pactes d’actionnaires – Litiges entre actionnaires – Dissolution – …
Entreprises en difficulté – Procédures collectives
Réorganisation judiciaire – Liquidation – Dissolution – Restructuration – Aspects sociaux (fermeture d'entreprise, licenciement collectif, transfert sous autorité judiciaire) – Faillite – …
Distribution commerciale – Coopération commerciale
(Master-) Franchise – Concession – Agence commerciale – Commission – Affiliation – Accords de distribution et de coopération – Litiges commerciaux entre partenaires – …
Commercial
Négociation et rédaction de contrats – Pratiques du marché (B2B - B2C) – Leasing – Cession de fonds de commerce – Contrats spéciaux – Conditions générales – Recouvrement de créances – …
Propriété intellectuelle et médias
Droits d’auteur – Droits voisins – Marques – Dessins et modèles – Brevets – Médias (presse, vie privée, …) – Divertissement – Art (gestion culturelle, ...) – Fiscalité des droits d'auteur - ...
Informatique et télécommunication (ICT)
RGPD – Contrats informatiques – Litiges de noms de domaine – E-commerce – Communication digitale – …
Social
Droit individuel et collectif du travail – Sécurité sociale – Aspects sociaux des entreprises en difficulté – Bien-être au travail – Mobilité internationale – Immigration – Ingénierie sociale (optimisation de la rémunération des cadres et dirigeants) – ...
Banque
Crédits réglementés et non réglementés – Phishing – Responsabilité du banquier – Loi anti-blanchiment – Garantie autonome – Lettre de patronage – Sûretés – ...
Tourisme
Voyages à forfait, prestations de voyage liées et services de voyage – Responsabilité de l’organisateur de voyages – Annulations et retard de vols – Bagage perdu ou endommagé – ...
Pénal des Affaires
Social – Financier – Construction - …